En 2018, la Communauté a révisé les instruments juridiques relatifs aux règles d’origine de la CEDEAO et aux procédures de reconnaissance de l’origine. L’objectif principal de cette révision était d’actualiser et de simplifier les textes juridiques relatifs au régime de libéralisation des échanges de la CEDEAO (ETLS), tout en tenant compte des évolutions au niveau continental et en respectant les engagements pris par les États membres auprès d’organisations internationales telles que l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
À cette fin, un acte additionnel sur les règles d’origine de la CEDEAO et les procédures de reconnaissance de l’origine a été adopté par l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement en décembre 2018.
Abuja, le 22 février 2020. La réunion annuelle de la Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges (TF/SLE) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), se déroulera du
Abuja, le 22 février 2020. La réunion annuelle de la Task Force sur le Schéma de Libéralisation des Echanges (TF/SLE) de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), se déroulera du
A small river named Duden flows by their place and supplies it with the necessary regelialia. It is a paradise
Behind the word mountains from the countries Vokalia and Consonantia, there live the blind. texts. Separated they.
Le régime a connu une série de modifications concernant les catégories de biens qu'il couvre.
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