Élimination des barrières tarifaires
Le SLE vise à éliminer les droits de douane et taxes d’effet équivalent sur les produits originaires des États membres.
Promotion du commerce intra-communautaire
Le SLE encourage les échanges entre les États membres de la CEDEAO en facilitant l’accès au marché régional.
Harmonisation et simplification des procédures
Des procédures d’origine simplifiées pour faciliter les échanges dans l’espace CEDEAO.
À propos du SLE
La CEDEAO a révisé ses instruments juridiques relatifs aux règles d’origine, aux procédures de reconnaissance de l’origine et aux certifications de l’origine entre 2018 et 2021.
L’objectif de cette révision est d’actualiser et de simplifier les textes relatifs au régime de libéralisation des échanges de la CEDEAO, en tenant compte des évolutions au niveau continental et des engagements pris par les États membres auprès d’organisations internationales telles que l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Les textes juridiques en question sont disponibles dans la rubrique « Ressources ».
Procédure de reconnaissance de l’origine
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Soumission de la demande
L’entreprise soumet sa demande au Comité national de reconnaissance de l’origine communautaire (CNROC).
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Examen par le comité national
Le comité national retient les produits qui remplissent les critères d’origine communautaire.
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Transmission des dossiers approuvés
Le comité transmet la liste des produits reconnus originaires à la Commission de la CEDEAO.
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Notification aux États membres
La Commission notifie la liste des produits reconnus originaires aux autres États membres.
Actualités
La Task Force sur le Schéma de Libéralisation des échanges de la CEDEAO salue les échanges au Sommet entre le Bénin et le Niger afin de promouvoir la libre circulation des personnes et des biens entre les deux Etats.
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Lire la suite : SCHEMA DE LIBERALISATION DES ECHANGES DE LA CEDEAO (SLE) : ATELIER REGIONAL SUR LA LIBRE CIRCULATION DE L’HUILE DE PALME SOUS LE REGIME DE TRAITEMENT PREFEREN-TIELÉvénements
80th ECOWAS Council of Ministers 13 – 14 November 2018 “Memorandum on the meeting of ECOWAS Ministers of Finance on the Consolidation of ECOWAS Customs Union”
Lire la suite : 80th ECOWAS Council of Ministers 13 – 14 November 2018 “Memorandum on the meeting of ECOWAS Ministers of Finance on the Consolidation of ECOWAS Customs Union”Organisation de l’atelier de formation du portail web du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO sur les procédures d’agrément au SLE du 6 au 10 Juin 2022 à Lomé, Togo
Lire la suite : Organisation de l’atelier de formation du portail web du schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO sur les procédures d’agrément au SLE du 6 au 10 Juin 2022 à Lomé, TogoGalerie photo
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Le SLE en chiffres
- 15+ États membres
- 2 981+ Entreprises agréées
- 8 146+ Produits agréés
