Exportateur agréé

De quoi s’agit-il ?

L’exportateur agréé est autorisé à établir lui-même les déclarations d’origine des produits originaires de la CEDEAO qu’il exporte, conformément au Règlement C/REG.17/12/21 relatif aux procédures de reconnaissance et de certification de l’origine des produits.

Comment faire ?

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   Créez votre compte

   Un compte par entreprise, avec une adresse e-mail valide.

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   Remplissez le formulaire

   Identité, produits, matières utilisées et engagements : enregistrez en brouillon à tout moment.

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   Soumettez la demande

   Vous recevez une confirmation par e-mail avec la référence de votre demande.

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   Examen par l’administration

   L’administration peut vous demander des compléments ; vous répondez depuis votre espace.

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   Décision

   En cas d’accord, un numéro d’autorisation vous est attribué et l’autorisation est imprimable.

Informations à préparer

• Numéro d’enregistrement de commerce et siège social
• Liste des produits destinés à l’exportation
• Classification tarifaire CEDEAO à 10 chiffres et critère d’origine de chaque produit
• Matières premières utilisées : classification, valeur et origine
• Coordonnées de la personne à contacter

Base juridique : Règlement C/REG.17/12/21, annexe 3, et Acte additionnel établissant les règles d’origine communautaires.