Questions fréquentes

Le Schéma de Libéralisation des Échanges (SLE) est le principal outil opérationnel de la CEDEAO pour la création d’une zone de libre-échange. Il permet aux produits originaires de circuler entre les États membres sans droits de douane ni taxes d’effet équivalent.

Les produits du cru (agriculture, élevage, pêche), les produits de l’artisanat traditionnel et les produits industriels originaires de la Communauté. Les produits industriels doivent être agréés au préalable par la procédure de reconnaissance de l’origine.

Toute entreprise établie dans un État membre dont les produits remplissent les règles d’origine de la CEDEAO, ainsi que les commerçants qui échangent ces produits.

Une fois le produit agréé, le certificat d’origine CEDEAO est délivré par l’autorité compétente désignée par l’État membre exportateur. Le modèle de formulaire est disponible dans la rubrique « Documents juridiques ».

Les produits agréés sont exonérés de droits de douane et de taxes d’effet équivalent. Les taxes intérieures (TVA, accises…) restent dues dans les mêmes conditions que pour les produits nationaux.