À propos du SLE
La CEDEAO a révisé ses instruments juridiques relatifs aux règles d’origine, aux procédures de reconnaissance de l’origine et aux certifications de l’origine entre 2018 et 2021.
L’objectif de cette révision est d’actualiser et de simplifier les textes relatifs au régime de libéralisation des échanges de la CEDEAO, en tenant compte des évolutions au niveau continental et des engagements pris par les États membres auprès d’organisations internationales telles que l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Les textes juridiques en question sont disponibles dans la rubrique « Ressources ».
