Documents juridiques
Textes communautaires, règlements et formulaires du SLE, en téléchargement libre.
CODE-DES-DOUANES-CEDEAO-FINAL-27092017FELIX
SUP-ACT-FIXING-RULES-ORIGIN-2018-FRE
certificate-of-origin-French
SUP-ACT-MUTUAL-COOPERATION-CUSTOMS-ADM-2018-FRE
FR_ACTE-ADDITIONNEL_Code-des-Douanes-CEDEAO
Chargement du document…
Impossible d’afficher le document ici. Ouvrez-le dans un nouvel onglet ou téléchargez-le.